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Balado ÉDI

Conditions d'utilisation

Version : 1.0
Date d'entree en vigueur : 12 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accedant au service Balado ÉDI ou en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

Balado ÉDI est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui fournit des outils de gestion en ligne. Les fonctionnalites disponibles dependent du plan d'abonnement choisi.

3. Creation et responsabilite du compte

Vous devez creer un compte pour acceder au service. Vous etes responsable de :

4. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques, logos et elements visuels du service sont la propriete exclusive de Balado ÉDI ou de ses concedants de licence. Aucune disposition des presentes ne vous confere un droit de propriete intellectuelle sur ces elements.

6. Contenu genere par l'utilisateur

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez a Balado ÉDI une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service.

Nous nous reservons le droit de moderer ou retirer tout contenu contraire aux presentes conditions ou aux lois en vigueur.

7. Paiement et facturation

8. Disponibilite du service

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite continue du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes independantes de notre volonte. Les engagements de disponibilite specifiques, le cas echeant, sont decrits dans une convention de niveau de service (SLA) separee.

9. Limitation de responsabilite

Dans les limites permises par la loi applicable, Balado ÉDI decline toute responsabilite pour les dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service, incluant mais sans s'y limiter : la perte de donnees, le manque a gagner ou l'interruption d'activite.

10. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil. Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces en cas de manquement aux presentes conditions, sans prejudice de tout autre recours. Les donnees seront conservees conformement a notre politique de confidentialite.

11. Reglement des litiges

Les presentes conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada applicables. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de la province de Quebec, district judiciaire de Montreal.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions a tout moment. Vous serez notifie de tout changement substantiel par courriel ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contenu linguistique et registres de langue

Le site présente des expressions du français parlé au Québec, incluant des termes de registre familier ou vulgaire ainsi que des sacres. Ces contenus sont publiés à des fins d'apprentissage et de compréhension de la langue, et non pour en encourager l'usage. Ils sont accompagnés d'explications pédagogiques et d'un rappel du cadre légal applicable. Si vous estimez qu'une fiche est inexacte ou inappropriée, vous pouvez nous le signaler au moyen du bouton prévu sur les fiches concernées ou par la page de contact : nous nous engageons à la réviser dans les meilleurs délais.

14. Coordonnees

Pour toute question concernant ces conditions :

Version 1.0 - Date d'entree en vigueur : 12 mars 2026